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Fascicule 72
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Le gouvernement sur une planète voisine

7. Les impôts

72:7.1

Le gouvernement fédéral n’est paternaliste que dans l’administration des pensions de vieillesse et l’aide apportée au génie et à l’imagination créative. Les gouvernements d’État s’occupent un peu plus des individus, tandis que les gouvernements locaux sont beaucoup plus paternalistes ou socialisants. La ville (ou l’une de ses subdivisions) s’occupe d’affaires telles que la santé, l’hygiène, l’urbanisme, les embellissements, l’adduction d’eau, l’éclairage, le chauffage, les récréations, la musique et les communications.

72:7.2

Dans toute l’industrie, la première préoccupation est la santé. Certaines phases de bien-être physique sont considérées comme des prérogatives de l’industrie et de la communauté, mais les problèmes de la santé individuelle et familiale restent uniquement des affaires personnelles. En médecine comme dans toutes les questions purement personnelles, le plan du gouvernement consiste de plus en plus à s’abstenir de toute ingérence.

72:7.3

Les villes n’ont ni le pouvoir de taxer ni le droit de contracter des dettes. Elles reçoivent de la trésorerie d’État une allocation par habitant ; il faut compléter ce revenu par le bénéfice de leurs entreprises socialisées et en donnant des licences pour l’exercice de diverses activités commerciales.

72:7.4

Les facilités de transit rapide, qui permettent une extension considérable des limites urbaines, sont placées sous contrôle municipal. Les départements urbains des pompiers sont soutenus par les fondations de protection et d’assurance contre l’incendie. Tous les bâtiments de la ville ou de la campagne sont ignifugés – et l’ont été depuis plus de soixante-quinze ans.

72:7.5

Il n’y a pas de gardiens de la paix appointés par les municipalités ; les forces de police sont entretenues par les gouvernements des États. Les hommes de ce département sont recrutés à peu près exclusivement parmi les célibataires de vingt-cinq à cinquante ans. Le plupart des États taxent assez lourdement les célibataires, mais ceux qui entrent dans les rangs de la police d’État sont dispensés de cet impôt. Dans la moyenne des États, les forces de police n’atteignent que le dixième de leur importance d’il y a cinquante ans.

72:7.6

Il n’y a guère d’uniformité dans les plans fiscaux des cent États relativement libres et souverains, car les conditions économiques ou autres varient grandement dans les différents secteurs du continent. La constitution de chaque État comporte dix clauses fondamentales qui ne peuvent être modifiées sans le consentement de la Cour fédérale suprême, et l’une d’elle empêche d’établir un impôt de plus de un pour cent par an sur la valeur d’un bien quelconque, les domiciles urbains ou ruraux restant totalement exemptés.

72:7.7

Le gouvernement fédéral n’a pas le droit de s’endetter, et il faut un référendum à la majorité des trois quarts pour permettre à un État d’emprunter, sauf pour les besoins de la guerre. En cas de guerre, puisque le gouvernement fédéral ne peut contracter de dettes, le Conseil national de la défense a le pouvoir d’exiger des États une contribution en argent aussi bien qu’en hommes et en matériels, selon les besoins. Tout emprunt doit être remboursé en moins de vingt-cinq ans.

72:7.8

Les revenus destinés à entretenir le gouvernement fédéral proviennent des cinq sources suivantes :

72:7.9

1. Les droits d’importation. Toutes les importations sont soumises à un droit de douane destiné à protéger le niveau de vie, qui est beaucoup plus élevé sur ce continent que dans n’importe quelle autre nation de la planète. Les tarifs douaniers sont fixés par le plus haut tribunal de l’industrie après que les deux chambres du parlement industriel ont ratifié les recommandations du chef exécutif des affaires économiques, lequel est nommé conjointement par ces deux corps législatifs. La chambre haute industrielle est élue par les travailleurs, la chambre basse par les capitalistes.

72:7.10

2. Les redevances. Le gouvernement fédéral encourage les inventions et les créations originales dans les dix laboratoires régionaux. Il aide les génies de tous genres – artistes, auteurs et savants – et protège leurs brevets. En retour, il prélève la moitié des bénéfices provenant de toutes leurs inventions et créations, qu’elles concernent des machines, des livres, des œuvres d’art, des plantes ou des animaux.

72:7.11

3. Les taxes successorales. Le gouvernement fédéral prélève un impôt successoral progressif allant d’un à cinquante pour cent selon l’importance de la succession et certaines autres conditions.

72:7.12

4. L’équipement militaire. Le gouvernement tire des sommes considérables de la location d’équipements militaires et navals pour des usages commerciaux ou récréatifs.

72:7.13

5. Les ressources naturelles. Le revenu des ressources naturelles, quand il n’est pas entièrement affecté aux projets spécifiques consignés dans la charte des États Fédéraux, est versé au trésor national.

72:7.14

Les crédits budgétaires fédéraux, sauf les fonds de guerre évalués par le Conseil national de la défense, sont proposés dans la haute chambre législative, soumis à l’accord de la chambre basse, approuvés par le chef exécutif et finalement validés par la commission des cent du budget fédéral. Les membres de cette commission sont nommés par les gouverneurs des États et élus par le corps législatif des États pour servir pendant vingt-quatre ans. Ils se renouvèlent par quart tous les six ans. Tous les six ans également, à la majorité des trois quarts, ce corps choisit un chef dans ses rangs, et celui-ci devient par là même directeur-contrôleur de la trésorerie fédérale.


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